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- Question écrite n° 17276 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 28/07/2026
- emploi et activité - Métiers sous tension dans le secteur de la propreté et de l'hygiène - Métiers sous tension dans le secteur de la propreté et de l'hygiène
- Question écrite n° 11281 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 02/12/2025
- communes - Délais de remboursement des FCTVA - Délais de remboursement des FCTVA
- Question écrite n° 17430 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 28/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Prévention des noyades et pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs - Prévention des noyades et pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 17408 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 28/07/2026
- recherche et innovation - Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace - Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace
- Question écrite n° 14138 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 07/04/2026
- personnes handicapées - Cumul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la pension de retraite - Cumul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la pension de retraite
- Question écrite n° 17265 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 28/07/2026
- défense - Communication de la Marine - Communication de la Marine
- Question écrite n° 16334 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 23/06/2026
- transports ferroviaires - Transport ferroviaire et désenclavement du Sud Luberon - Transport ferroviaire et désenclavement du Sud Luberon
- Question écrite n° 17221 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 28/07/2026
- agriculture - Immatriculation matériels agricoles d'occasion - Immatriculation matériels agricoles d'occasion
- Question écrite n° 17224 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/07/2026
- agriculture - Prévention des risques environnementaux liés à la méthanisation - Prévention des risques environnementaux liés à la méthanisation
- Question écrite n° 17348 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 28/07/2026
- médecine - Difficultés d'accès aux soins dermatologiques - Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
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