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- Question écrite n° 17882 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 01/09/2026
- industrie - Difficultés des industries de carrières et des matériaux de construction - Difficultés des industries de carrières et des matériaux de construction
- Question écrite n° 17879 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 01/09/2026
- impôt sur le revenu - Différence de traitement sur la déduction fiscale de 10 % - Différence de traitement sur la déduction fiscale de 10 %
- Question écrite n° 17871 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 01/09/2026
- entreprises - Sécurité des données économiques : moratoire sur la facturation électronique - Sécurité des données économiques : moratoire sur la facturation électronique
- Question écrite n° 15401 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 26/05/2026
- famille - Reprise du nom de naissance dès l'ouverture de la procédure de divorce - Reprise du nom de naissance dès l'ouverture de la procédure de divorce
- Question écrite n° 17215 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 16209 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Question écrite n° 17252 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- communes - Difficultés pour les communes pour appliquer les exigences de cybersécurité - Difficultés pour les communes pour appliquer les exigences de cybersécurité
- Question écrite n° 16429 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 30/06/2026
- femmes - Justificatif de domicile des femmes mariées - Justificatif de domicile des femmes mariées
- Question écrite n° 17846 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 01/09/2026
- commerce et artisanat - Marché parallèle du tabac et situation des buralistes - Marché parallèle du tabac et situation des buralistes
- Question écrite n° 17867 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 01/09/2026
- entreprises - Conséquences délétères de la facturation électronique - Conséquences délétères de la facturation électronique
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