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- Question écrite n° 15104 de M. Roger Chudeau
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- Question écrite n° 17324 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 17243 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 28/07/2026
- baux - Situation des petits bailleurs concernant les loyers impayés - Situation des petits bailleurs concernant les loyers impayés
- Question écrite n° 16572 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 30/06/2026
- transports ferroviaires - Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national - Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national
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