156356 résultats trouvés
- Question écrite n° 17867 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 01/09/2026
- entreprises - Conséquences délétères de la facturation électronique - Conséquences délétères de la facturation électronique
- Question écrite n° 17868 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 01/09/2026
- entreprises - Dysfonctionnements relatifs à la facture électronique - Dysfonctionnements relatifs à la facture électronique
- Question écrite n° 17890 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 01/09/2026
- numérique - Sécurisation des données d'identité dans le cadre de la facturation électronique - Sécurisation des données d'identité dans le cadre de la facturation électronique
- N° 2891 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas visant à abolir la prescription décennale civile et à garantir une réparation des préjudices pour les victimes d'une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d'une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires)
- Dossier législatif - Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires
- Dossier législatif - La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
- Question écrite n° 17869 de M. Julien Gabarron
- Date de dépôt : 01/09/2026
- entreprises - Facturation électronique et souveraineté numérique - Facturation électronique et souveraineté numérique
- N° 2895 - Proposition de loi de M. Steevy Gustave visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage)
- Question écrite n° 17912 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 01/09/2026
- télécommunications - Information acquéreurs de terrains constructibles sur raccordement fibre - Information acquéreurs de terrains constructibles sur raccordement fibre
- Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 23/06/2026
- – Présentation, par M. Emmanuel MANDON, rapporteur spécial de la mission Relations avec les collectivités territoriales, du rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur la péréquation, et audition de M. Jean-François DEBAT, président du comité des finances locales (CFL), sur les conclusions de ce rapport
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats