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- Dossier législatif - Définir juridiquement la fleur de sel
- Question écrite n° 16659 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 07/07/2026
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- N° 3115 - Proposition de résolution de M. Alexandre Loubet visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France
- Date de dépôt : 07/09/2026
- Voir le dossier (Mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France)
- Dossier législatif - Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
- N° 2959 - Proposition de loi de Mme Catherine Rimbert visant à renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Voir le dossier (Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
- Dossier législatif - Proposition de loi pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine
- Question écrite n° 10254 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 14/10/2025
- papiers d'identité - Discriminations à cause de la mention du sexe sur la carte nationale d'identité - Discriminations à cause de la mention du sexe sur la carte nationale d'identité
- Question écrite n° 15223 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 19/05/2026
- laïcité - Entorse à la laïcité - Entorse à la laïcité
- Question écrite n° 10315 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 21/10/2025
- bioéthique - Conditions du consentement au don d'embryons dans les centres d'AMP - Conditions du consentement au don d'embryons dans les centres d'AMP
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