Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13497 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 10/03/2026; personnes handicapées - Risque de fragilisation des droits lié au nouveau formulaire simplifié MDPH - Risque de fragilisation des droits lié au nouveau formulaire simplifié MDPH
Question écrite n° 15008 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 12/05/2026; élus - Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats - Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats
Question écrite n° 14707 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 28/04/2026; laïcité - Carrés confessionnels dans les cimetières communaux - Carrés confessionnels dans les cimetières communaux
Dossier législatif - Modernisation de notre modèle de sécurité civile
Texte adopté n° 335 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
Question écrite n° 17453 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 28/07/2026; travail - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité - Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
Question écrite n° 17457 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 28/07/2026; urbanisme - Régularisation des constructions dans le cadre de la RE 2020 - Régularisation des constructions dans le cadre de la RE 2020
Question écrite n° 17284 de M. Peio Dufau: Date de dépôt : 28/07/2026; enfants - VSS faites aux enfants : l'urgence n'est plus aux constats mais aux moyens - VSS faites aux enfants : l'urgence n'est plus aux constats mais aux moyens
Question écrite n° 17230 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 28/07/2026; animaux - Création d'un volet sanitaire animal dans le fichier national I-CAD - Création d'un volet sanitaire animal dans le fichier national I-CAD
Question écrite n° 17376 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 28/07/2026; patrimoine culturel - Promotion des marbres du Languedoc et du Roussillon - Promotion des marbres du Languedoc et du Roussillon