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N° 191 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder appelant le Gouvernement à généraliser l'identification et l'intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Généraliser l'identification et l'intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales)
N° 255 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels)
N° 224 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux)
N° 208 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à rétablir le droit à l'instruction en famille: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Rétablir le droit à l'instruction en famille)
N° 262 - Proposition de loi de Mme Pascale Bordes tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits)
N° 261 - Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l'assiduité dans l'attribution et le maintien des bourses et logements étudiants: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l'assiduité dans l'attribution et le maintien des bourses et logements étudiants)
N° 263 - Proposition de loi de M. Matthias Renault visant à exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Exonérer de l'impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite)
N° 278 - Proposition de loi de M. Frédéric Falcon visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement)
N° 281 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à sauvegarder nos écoles rurales: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Sauvegarder nos écoles rurales)
N° 280 - Proposition de loi de M. Philippe Schreck portant facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires)