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- Question écrite n° 14703 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 28/04/2026
- intercommunalité - Suppléant conseiller communautaire - communes moins de 1 000 habitants - Suppléant conseiller communautaire - communes moins de 1 000 habitants
- Question écrite n° 10190 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 07/10/2025
- tourisme et loisirs - Terminal de croisière écologique et d'économie locale à Marseille - Terminal de croisière écologique et d'économie locale à Marseille
- Question écrite n° 18073 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 17962 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 08/09/2026
- enseignement - Conditions de travail des AESH et mise en oeuvre des PAS : quelles garanties ? - Conditions de travail des AESH et mise en oeuvre des PAS : quelles garanties ?
- Question écrite n° 4935 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 10781 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 04/11/2025
- sécurité des biens et des personnes - Vols et profanations d'églises dans les Hauts-de-France - Vols et profanations d'églises dans les Hauts-de-France
- Question écrite n° 18064 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Flotte aérienne de lutte contre les feux de forêt de la sécurité civile - Flotte aérienne de lutte contre les feux de forêt de la sécurité civile
- Question écrite n° 15586 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 02/06/2026
- entreprises - Accompagnement des PME dans l'innovation et la transmission - Accompagnement des PME dans l'innovation et la transmission
- Question écrite n° 13125 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 24/02/2026
- entreprises - Augmentation des défaillances d'entreprises - Augmentation des défaillances d'entreprises
- Question écrite n° 4925 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 11/03/2025
- police - Extension de l'usage de cartouches lacrymogènes par la PM pour maintenir l'ordre - Extension de l'usage de cartouches lacrymogènes par la PM pour maintenir l'ordre
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