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- Question écrite n° 17991 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 08/09/2026
- industrie - Situation de l'entreprise Sigier Capelle, fournisseur des armées - Situation de l'entreprise Sigier Capelle, fournisseur des armées
- Question écrite n° 4919 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Question écrite n° 18019 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer : non à une fiscalité confiscatoire des sécurités - Octroi de mer : non à une fiscalité confiscatoire des sécurités
- Question écrite n° 17999 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 08/09/2026
- maladies - Augmentation des cancers précoces - Augmentation des cancers précoces
- Question écrite n° 17950 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 08/09/2026
- décorations, insignes et emblèmes - Contingents et délais d'attribution de la médaille MJSEA - Contingents et délais d'attribution de la médaille MJSEA
- Question écrite n° 18016 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer : exécution de l'article 99 de la loi de finances pour 2026 - Octroi de mer : exécution de l'article 99 de la loi de finances pour 2026
- Question écrite n° 7450 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences urbaines à Montpellier en marge de la finale de la Ligue des champions - Violences urbaines à Montpellier en marge de la finale de la Ligue des champions
- Question écrite n° 15250 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 19/05/2026
- personnes handicapées - ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs - ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs
- Question écrite n° 18048 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 08/09/2026
- prestations familiales - Partage de la réduction du temps de travail entre les parents dans la PreParE - Partage de la réduction du temps de travail entre les parents dans la PreParE
- Question écrite n° 18012 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Gouvernance et traçabilité du FRDE - Gouvernance et traçabilité du FRDE
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