Résultats de la recherche

156366 résultats trouvés

N° 226 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille)
N° 202 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement)
N° 244 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire)
N° 238 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie mettant en oeuvre certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l'aide médicale de l'État et modifiant différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Mise en oeuvre de certaines recommandations de nature législative du rapport Evin – Stefanini relatif à l'aide médicale de l'État et modifications de différentes dispositions en lien avec les soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière)
N° 227 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins)
N° 190 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance: Date de dépôt : 16/09/2024; Voir le dossier (Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
N° 189 - Proposition de résolution de M. Julien Rancoule portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes: Date de dépôt : 16/09/2024; Voir le dossier (La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes)
N° 188 - Proposition de résolution de Mme Marianne Maximi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l'action publique en matière de protection de l'enfance et sur les décès et disparitions d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 13/09/2024; Voir le dossier (Les carences de l'action publique en matière de protection de l'enfance et les décès et disparitions d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 11/09/2024
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 11/09/2024