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- Question écrite n° 18012 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Gouvernance et traçabilité du FRDE - Gouvernance et traçabilité du FRDE
- Question écrite n° 16710 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 07/07/2026
- lieux de privation de liberté - Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs - Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs
- Question écrite n° 17168 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 21/07/2026
- patrimoine culturel - Généralisation de la tarification différenciée - Généralisation de la tarification différenciée
- Question écrite n° 17932 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 08/09/2026
- assurance maladie maternité - Franchises médicales : quel impact pour les patients en ALD ? - Franchises médicales : quel impact pour les patients en ALD ?
- Question écrite n° 8931 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Usage détournés du protoxyde d'azote - Usage détournés du protoxyde d'azote
- Question écrite n° 18038 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 08/09/2026
- personnes handicapées - Mieux prendre en compte les revenus exceptionnels des travailleurs handicapés - Mieux prendre en compte les revenus exceptionnels des travailleurs handicapés
- Question écrite n° 17974 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 08/09/2026
- entreprises - Entreprises du paysage : accès aux aides accordées au secteur agricole - Entreprises du paysage : accès aux aides accordées au secteur agricole
- Question écrite n° 15052 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 12/05/2026
- institutions sociales et médico sociales - Recommandations de l'ONU sur les établissements médico-sociaux - Recommandations de l'ONU sur les établissements médico-sociaux
- Question écrite n° 18055 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 08/09/2026
- retraites : généralités - Surcote parentale des assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965 - Surcote parentale des assurés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 mars 1965
- Question écrite n° 18074 de M. Bernard Chaumeil
- Date de dépôt : 08/09/2026
- tourisme et loisirs - Évolution des plafonds de la taxe de séjour applicables aux campings classés - Évolution des plafonds de la taxe de séjour applicables aux campings classés
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