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- Question écrite n° 4455 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 25/02/2025
- étrangers - Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle - Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle
- Question écrite n° 11217 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 25/11/2025
- sécurité des biens et des personnes - Conduite sous protoxyde d'azote - Conduite sous protoxyde d'azote
- Question écrite n° 17245 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 28/07/2026
- catastrophes naturelles - Adaptation du régime des catastrophes naturelles face aux épisodes de grêle - Adaptation du régime des catastrophes naturelles face aux épisodes de grêle
- Question écrite n° 15530 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 02/06/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3 - Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
- Question écrite n° 9161 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité sociale - Freins à l'exerice des mandats sociaux de sécurité sociale - Freins à l'exerice des mandats sociaux de sécurité sociale
- Question écrite n° 11833 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 16/12/2025
- sécurité des biens et des personnes - Insécurité dans les transports en commun - Insécurité dans les transports en commun
- Question écrite n° 17470 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 04/08/2026
- animaux - Lutte contre les fourmis invasives - Lutte contre les fourmis invasives
- Question écrite n° 10283 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 14/10/2025
- sécurité des biens et des personnes - Persistance de l'insécurité à La Mosson après la visite du Premier ministre - Persistance de l'insécurité à La Mosson après la visite du Premier ministre
- Question écrite n° 12240 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 20/01/2026
- agriculture - Décret d'application de l'article 3 de la « loi Duplomb » - Décret d'application de l'article 3 de la « loi Duplomb »
- Question écrite n° 12216 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 13/01/2026
- religions et cultes - Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieux - Multiplication des actes de vandalisme dans les édifices religieux
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