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- Question écrite n° 12301 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 20/01/2026
- lieux de privation de liberté - Suicide détention, quartiers disciplinaires et traçabilité des décès en prison - Suicide détention, quartiers disciplinaires et traçabilité des décès en prison
- Question écrite n° 17412 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 28/07/2026
- retraites : généralités - Conséquences des délais de traitement des dossiers pour les retraités - Conséquences des délais de traitement des dossiers pour les retraités
- Question écrite n° 17320 de M. Benoît Larrouquis
- Date de dépôt : 28/07/2026
- Français de l'étranger - Défaillances de la PSC des agents du MEAE et de l'AEFE - Défaillances de la PSC des agents du MEAE et de l'AEFE
- Question écrite n° 17313 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 28/07/2026
- fonction publique territoriale - Prévoyance des agents territoriaux et continuité des garanties - Prévoyance des agents territoriaux et continuité des garanties
- Question écrite n° 1290 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 22/10/2024
- personnes handicapées - Méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- Question écrite n° 15420 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 26/05/2026
- justice - Transposition de la directive européenne sur les procédures bâillons - Transposition de la directive européenne sur les procédures bâillons
- Question écrite n° 17395 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 28/07/2026
- politique sociale - Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA - Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
- Question écrite n° 17391 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 28/07/2026
- politique extérieure - Position de la France sur la libération de Mamadou Aliou Bah en Guinée - Position de la France sur la libération de Mamadou Aliou Bah en Guinée
- Question écrite n° 17347 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 28/07/2026
- médecine - Déserts médicaux et affectation des docteurs juniors - Déserts médicaux et affectation des docteurs juniors
- Question écrite n° 17326 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 28/07/2026
- institutions sociales et médico sociales - Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques - Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques
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