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- Question écrite n° 17389 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 28/07/2026
- politique extérieure - Aide publique au développement et solidarité internationale - Aide publique au développement et solidarité internationale
- Question écrite n° 16456 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 30/06/2026
- jeunes - Service civique : qualité effective des missions et moyens de contrôle - Service civique : qualité effective des missions et moyens de contrôle
- Question écrite n° 14323 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 14/04/2026
- personnes handicapées - Nouveau formulaire MDPH et concertation avec les associations - Nouveau formulaire MDPH et concertation avec les associations
- Question écrite n° 13430 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 10/03/2026
- établissements de santé - « Hôpitaux-prisons » : réponse idéologique à un problème budgétaire ? - « Hôpitaux-prisons » : réponse idéologique à un problème budgétaire ?
- Question écrite n° 17223 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 28/07/2026
- agriculture - PAC 2028-2034 : préserver l'enveloppe européenne dédiée à la viticulture - PAC 2028-2034 : préserver l'enveloppe européenne dédiée à la viticulture
- Question écrite n° 9827 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 23/09/2025
- personnes handicapées - Règles de cumul de l'AAH avec l'indemnité de fonction des élus locaux - Règles de cumul de l'AAH avec l'indemnité de fonction des élus locaux
- Question écrite n° 14423 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 21/04/2026
- communes - Mise aux normes des micro-crèches - Mise aux normes des micro-crèches
- Question écrite n° 17429 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 28/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Insuffisance des moyens aériens face aux feux de forêt - Insuffisance des moyens aériens face aux feux de forêt
- Question écrite n° 8502 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 15/07/2025
- collectivités territoriales - Recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales - Recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales
- Question écrite n° 17336 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 28/07/2026
- logement - Pertinence des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements - Pertinence des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements
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