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Question écrite n° 7922 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 01/07/2025
automobiles - Immatriculation des véhicules de collection - Immatriculation des véhicules de collection
Question écrite n° 18039 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 08/09/2026
pharmacie et médicaments - Remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité - Remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité
Question écrite n° 16352 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 30/06/2026
anciens combattants et victimes de guerre - Liste des pathologies reconnues - essais nucléaires en Polynésie - Liste des pathologies reconnues - essais nucléaires en Polynésie
Question écrite n° 15481 de Mme Pauline Cestrières
Date de dépôt : 26/05/2026
santé - Accès aux soins dans les territoires ruraux enclavés - Accès aux soins dans les territoires ruraux enclavés
Question écrite n° 3686 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 04/02/2025
étrangers - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT
Question écrite n° 11594 de Mme Claire Marais-Beuil
Date de dépôt : 09/12/2025
religions et cultes - Montée des violences antichrétiennes - Montée des violences antichrétiennes
Question écrite n° 16335 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 23/06/2026
transports par eau - Collectivités autorités portuaires - financement des opérations de dragage - Collectivités autorités portuaires - financement des opérations de dragage
Question écrite n° 17968 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 08/09/2026
enseignement - Non-prise en compte des difficultés des élèves atteints de covid long - Non-prise en compte des difficultés des élèves atteints de covid long
Question écrite n° 18075 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 08/09/2026
transports - Intermodalité entre le vélo et le train - Intermodalité entre le vélo et le train
Question écrite n° 18040 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 08/09/2026
police - Effectifs de police affectés à Lens - Effectifs de police affectés à Lens