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- N° 3099 - Proposition de loi de M. Elie Califer visant à pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins)
- Question écrite n° 17311 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- fonction publique territoriale - Difficultés de recrutement des secrétaires généraux de mairie - Difficultés de recrutement des secrétaires généraux de mairie
- Question écrite n° 17263 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 28/07/2026
- déchets - Prévention du risque d'incendie sur les sites de traitement des déchets - Prévention du risque d'incendie sur les sites de traitement des déchets
- Question écrite n° 17298 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 28/07/2026
- examens, concours et diplômes - Amélioration des délais pour l'examen du permis de conduire - Amélioration des délais pour l'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 16573 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 30/06/2026
- transports ferroviaires - Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national - Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national
- Question écrite n° 17274 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 28/07/2026
- élus - Agressions répétées maires et élus locaux - Agressions répétées maires et élus locaux
- Question écrite n° 17315 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 28/07/2026
- fonction publique territoriale - Revalorisation des grilles indiciaires des adjoint techniques territoriaux - Revalorisation des grilles indiciaires des adjoint techniques territoriaux
- Question écrite n° 12642 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 03/02/2026
- personnes handicapées - Sous financement des structures d'accueil des personnes en situation de handicap - Sous financement des structures d'accueil des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 14226 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 14/04/2026
- commerce et artisanat - Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement - Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement
- Question écrite n° 17226 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 28/07/2026
- agriculture - Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PAC - Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PAC
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