Résultats de la recherche - Assemblée nationale

156356 résultats trouvés

Question écrite n° 18040 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 08/09/2026; police - Effectifs de police affectés à Lens - Effectifs de police affectés à Lens
Question écrite n° 15367 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 26/05/2026; emploi et activité - Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille - Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille
Question écrite n° 18043 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 08/09/2026; politique extérieure - Participation française au sommet trumpiste anti-gauche - Participation française au sommet trumpiste anti-gauche
Question écrite n° 16950 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 14/07/2026; logement : aides et prêts - Réforme MaPrimeRenov' par geste - Réforme MaPrimeRenov' par geste
Question écrite n° 17994 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 08/09/2026; lieux de privation de liberté - Conditions de détention des personnes transgenres au CD de Roanne - Conditions de détention des personnes transgenres au CD de Roanne
Question écrite n° 17987 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 08/09/2026; Gouvernement - Transparence et fiabilité du fonctionnement de l'application Agora - Transparence et fiabilité du fonctionnement de l'application Agora
Question écrite n° 17981 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 08/09/2026; fonction publique de l'État - Risques professionnels et psychosociaux à l'inspection du travail - Risques professionnels et psychosociaux à l'inspection du travail
Question écrite n° 16319 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 23/06/2026; services à la personne - CTI et agents territoriaux de portage de repas - CTI et agents territoriaux de portage de repas
Question écrite n° 15677 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 02/06/2026; professions de santé - Extension du CTI Ségur aux AMP faisant fonction d'aide-soignant - Extension du CTI Ségur aux AMP faisant fonction d'aide-soignant
Question écrite n° 18024 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 08/09/2026; outre-mer - Octroi de mer : quel est le coût réel du recouvrement et prélèvement de 1,5 % ? - Octroi de mer : quel est le coût réel du recouvrement et prélèvement de 1,5 % ?