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- Question écrite n° 14730 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 28/04/2026
- Parlement - Retrait de la PPL REP bâtiment : conséquences pour la filière bois - Retrait de la PPL REP bâtiment : conséquences pour la filière bois
- Question écrite n° 8033 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Quelles intentions pour l'avenir de l'AFPA ? - Quelles intentions pour l'avenir de l'AFPA ?
- Question écrite n° 9569 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 09/09/2025
- assurance maladie maternité - Tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mamelonnaire - Tatouage tridimensionnel définitif de la plaque aréolo-mamelonnaire
- Question écrite n° 5130 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 18/03/2025
- industrie - Mise à l'ordre du jour de la PPL sur la fast fashion - Mise à l'ordre du jour de la PPL sur la fast fashion
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 11/02/2026
- Examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n° 2180) (M. Charles Rodwell, rapporteur);
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- - à la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d'initiative citoyenne délibératif (n° 2424) (Mme Marie Pochon, rapporteure) ;
- - en deuxième lecture, à la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n° 2428) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
- - à la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (n° 2431) (Mme Sandra Regol, rapporteure).
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Maïa en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et sur la proposition de nomination, par la Présidente de l'Assemblée nationale, de Mme Agnès Roblot Troizier en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
- - sous réserve de sa transmission par le Sénat, sur la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (Sénat - n° 328 - 2025-2026) ;
- - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258).
- Question écrite n° 15075 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 12/05/2026
- mort et décès - Produits des métaux de crémation : éligibilité des fonds de dotation - Produits des métaux de crémation : éligibilité des fonds de dotation
- Question écrite n° 17251 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- communes - Complexité des appels à projets pour les petites communes - Complexité des appels à projets pour les petites communes
- Question écrite n° 17339 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 28/07/2026
- maladies - Fibromyalgie - Fibromyalgie
- Question écrite n° 17394 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 28/07/2026
- politique extérieure - Violences sexuelles en temps de conflit au Nigéria - Violences sexuelles en temps de conflit au Nigéria
- Question écrite n° 17401 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 28/07/2026
- professions de santé - Obligation vaccinale des soignants - Obligation vaccinale des soignants
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