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- Date de dépôt : 05/05/2026
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- Question écrite n° 6493 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 06/05/2025
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- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 7388 de M. Serge Muller
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- Question écrite n° 18031 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 8458 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences sexuelles dans les forces de l'ordre : quand l'État agira-t-il ? - Violences sexuelles dans les forces de l'ordre : quand l'État agira-t-il ?
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