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- Question écrite n° 17375 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 28/07/2026
- patrimoine culturel - Projet de transfert de l'Abbaye du Mont-Saint-Michel - Projet de transfert de l'Abbaye du Mont-Saint-Michel
- Question écrite n° 12108 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 30/12/2025
- voirie - Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR) - Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR)
- Question écrite n° 13223 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 14561 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 21/04/2026
- professions de santé - Universitarisation de la formation de pédicure-podologue - Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
- Question écrite n° 10054 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 07/10/2025
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- Question écrite n° 17286 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 28/07/2026
- enseignement - Fermetures de classes prévues dans le Val-de-Marne à la rentrée 2026 - Fermetures de classes prévues dans le Val-de-Marne à la rentrée 2026
- Question écrite n° 17292 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 28/07/2026
- entreprises - Avenir des 3200 salariés d'Altice Technical Services exclus de la reprise de SFR - Avenir des 3200 salariés d'Altice Technical Services exclus de la reprise de SFR
- Question écrite n° 17281 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 28/07/2026
- énergie et carburants - Poursuite du programme SLIME - Poursuite du programme SLIME
- Question écrite n° 17337 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/07/2026
- logement : aides et prêts - Retards constatés dans le versement des aides MaPrimeRénov' et MaPrimeAdapt' - Retards constatés dans le versement des aides MaPrimeRénov' et MaPrimeAdapt'
- Question écrite n° 17262 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 28/07/2026
- déchets - Consigne en supermarchés et perte de recettes pour les collectivités locales - Consigne en supermarchés et perte de recettes pour les collectivités locales
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