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- Question écrite n° 18022 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer : publication du rapport remis à la Commission européenne - Octroi de mer : publication du rapport remis à la Commission européenne
- Question écrite n° 10770 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 04/11/2025
- professions de santé - Prise en charge des soins relatifs à l'ostéopathie par les OCAM - Prise en charge des soins relatifs à l'ostéopathie par les OCAM
- Question écrite n° 17845 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 01/09/2026
- collectivités territoriales - Crédit municipal : soutien des collectivités territoriales et fonds de garantie - Crédit municipal : soutien des collectivités territoriales et fonds de garantie
- Question écrite n° 15445 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 26/05/2026
- outre-mer - Soutien à la filière audiovisuelle en Polynésie française - Soutien à la filière audiovisuelle en Polynésie française
- Question écrite n° 4785 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 11/03/2025
- associations et fondations - Projet DISRUPT lancé par l'association Point de contact - Projet DISRUPT lancé par l'association Point de contact
- Question écrite n° 12918 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 17/02/2026
- drogue - Trafic de stupéfiants et blanchiment d'argent via les commerces de proximité - Trafic de stupéfiants et blanchiment d'argent via les commerces de proximité
- Question écrite n° 18005 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/09/2026
- mort et décès - Obstacles médico-légaux à l'inhumation et décisions d'autopsie - Obstacles médico-légaux à l'inhumation et décisions d'autopsie
- Question écrite n° 13909 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 31/03/2026
- examens, concours et diplômes - Conditions d'accès au baccalauréat en candidat libre et au DAEU - Conditions d'accès au baccalauréat en candidat libre et au DAEU
- Question écrite n° 17964 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 08/09/2026
- enseignement - Développement de l'intelligence artificielle et évaluation des élèves - Développement de l'intelligence artificielle et évaluation des élèves
- Question écrite n° 18060 de M. Édouard Jordan
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Débroussaillement et l'entretien des abords des autoroutes - Débroussaillement et l'entretien des abords des autoroutes
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