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- Question écrite n° 18060 de M. Édouard Jordan
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Débroussaillement et l'entretien des abords des autoroutes - Débroussaillement et l'entretien des abords des autoroutes
- Question écrite n° 13564 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 17/03/2026
- audiovisuel et communication - Baisse des crédits de l'audiovisuel public national et local - Baisse des crédits de l'audiovisuel public national et local
- Question écrite n° 15715 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 09/06/2026
- aide aux victimes - Soutenabilité financière et transparence dispositif d'indemnisation des victimes - Soutenabilité financière et transparence dispositif d'indemnisation des victimes
- Question écrite n° 17977 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 08/09/2026
- entreprises - Recours obligatoire à des plateformes privées pour la facturation électronique - Recours obligatoire à des plateformes privées pour la facturation électronique
- Question écrite n° 10927 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 11/11/2025
- religions et cultes - Multiplication des actes anti-chrétiens et des profanations - Multiplication des actes anti-chrétiens et des profanations
- Question écrite n° 6468 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 06/05/2025
- ordre public - Interdiction des Frères musulmans en France - Interdiction des Frères musulmans en France
- Question écrite n° 18032 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Représentation de la profession agricole de la CDPENAF de Guadeloupe - Représentation de la profession agricole de la CDPENAF de Guadeloupe
- Dossier législatif - Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers de valorisation foncière
- Question écrite n° 17955 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 08/09/2026
- emploi et activité - Entreprises du paysage : accès à l'activité partielle en cas de sécheresse - Entreprises du paysage : accès à l'activité partielle en cas de sécheresse
- Question écrite n° 11071 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 18/11/2025
- sécurité des biens et des personnes - Vol de câbles de cuivre - Sécurité nationale - Vol de câbles de cuivre - Sécurité nationale
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