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- Question écrite n° 17260 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 28/07/2026
- culture - Situation des librairies indépendantes en France - Situation des librairies indépendantes en France
- Question écrite n° 8555 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 15/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - Situation de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
- Question écrite n° 11737 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 16/12/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Sauvegarde de l'AFPA - Sauvegarde de l'AFPA
- Question écrite n° 17342 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 28/07/2026
- marchés publics - Publication contrat de concession du Stade de France - Publication contrat de concession du Stade de France
- Question écrite n° 17450 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 28/07/2026
- transports par eau - Canal Seine Nord - Sécurité - Canal Seine Nord - Sécurité
- Question écrite n° 17409 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 28/07/2026
- recherche et innovation - Quel avenir pour l'IRD après son intégration au CNRS? - Quel avenir pour l'IRD après son intégration au CNRS?
- Question écrite n° 10143 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 07/10/2025
- professions de santé - Infirmiers libéraux : 16 ans sans revalorisation - Infirmiers libéraux : 16 ans sans revalorisation
- Question écrite n° 17250 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- commerce et artisanat - Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale - Transmission des très petites entreprises artisanales en zone rurale
- Question écrite n° 17253 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 28/07/2026
- communes - Fin de compensation d'exonération de taxe foncière applicable au logement social - Fin de compensation d'exonération de taxe foncière applicable au logement social
- Question écrite n° 17248 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- collectivités territoriales - Difficultés d'assurabilité des collectivités territoriales - Difficultés d'assurabilité des collectivités territoriales
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