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- Question écrite n° 17235 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 28/07/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge de l'eau gélifiée prescrite aux personnes atteintes de dysphagie - Prise en charge de l'eau gélifiée prescrite aux personnes atteintes de dysphagie
- Question écrite n° 17264 de Mme Audrey Abadie-Amiel
- Date de dépôt : 28/07/2026
- déchets - Réforme de la filière REP - Réforme de la filière REP
- Question écrite n° 17381 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 28/07/2026
- personnes handicapées - Conséquences des intérêts de l'épargne dans le calcul de l'AAH - Conséquences des intérêts de l'épargne dans le calcul de l'AAH
- Question écrite n° 7596 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 17/06/2025
- outre-mer - Création d'un centre pénitentiaire dans la Province Sud - Création d'un centre pénitentiaire dans la Province Sud
- Question écrite n° 15056 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 12/05/2026
- justice - Droit de timbre et accès à la justice - Droit de timbre et accès à la justice
- Question écrite n° 13641 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 17/03/2026
- outre-mer - Conséquences du règlement ReFuelEU Aviation pour les territoires ultramarins - Conséquences du règlement ReFuelEU Aviation pour les territoires ultramarins
- Question écrite n° 17458 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- voirie - Accompagnement des communes dans l'entretien des ponts communaux - Accompagnement des communes dans l'entretien des ponts communaux
- Question écrite n° 17357 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 28/07/2026
- nouvelles technologies - Accès des citoyens aux services IA développés hors-UE - Accès des citoyens aux services IA développés hors-UE
- Question écrite n° 9902 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 30/09/2025
- déchets - Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCB - Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCB
- Question écrite n° 14320 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 14/04/2026
- personnes handicapées - Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE - Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE
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