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- N° 3089 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol de modernisation de notre modèle de sécurité civile
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Modernisation de notre modèle de sécurité civile)
- Question écrite n° 17227 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 28/07/2026
- agriculture - Urgence climatique oubliée du projet de loi agricole - Urgence climatique oubliée du projet de loi agricole
- Question écrite n° 17448 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- transports ferroviaires - Réduction progressive de la présence humaine dans les gares ferroviaires - Réduction progressive de la présence humaine dans les gares ferroviaires
- Question écrite n° 17410 de Mme Carole Guillerm
- Date de dépôt : 28/07/2026
- recherche et innovation - Rapprochement entre l'IRD et le CNRS : garanties pour les missions de l'IRD - Rapprochement entre l'IRD et le CNRS : garanties pour les missions de l'IRD
- Question écrite n° 17307 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 28/07/2026
- fonction publique de l'État - Subrogation des indemnités journalières pour les agents contractuels de l'État - Subrogation des indemnités journalières pour les agents contractuels de l'État
- Question écrite n° 14443 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 21/04/2026
- élus - Droit à la formation des élues - Droit à la formation des élues
- Question écrite n° 12704 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 10/02/2026
- communes - Conséquences des nouvelles règles de calcul de la DSR - Conséquences des nouvelles règles de calcul de la DSR
- Question écrite n° 9265 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 05/08/2025
- lieux de privation de liberté - Multiplication des agressions sur les agents pénitentiaires d'Arles et Tarascon - Multiplication des agressions sur les agents pénitentiaires d'Arles et Tarascon
- Question écrite n° 17282 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 28/07/2026
- enfants - Prise en charge des enfants prématurés et accompagnement de leurs familles - Prise en charge des enfants prématurés et accompagnement de leurs familles
- Question écrite n° 17354 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 28/07/2026
- mort et décès - Dispersion des cendres en dehors des nécropoles - Dispersion des cendres en dehors des nécropoles
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