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- Question écrite n° 11014 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 18/11/2025
- examens, concours et diplômes - Permis de conduire et visite médicale - Permis de conduire et visite médicale
- Question écrite n° 18045 de Mme Léa Balage El Mariky
- Date de dépôt : 08/09/2026
- presse et livres - Risque de fermeture de la librairie Gibert Barbès - Risque de fermeture de la librairie Gibert Barbès
- Question écrite n° 17469 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 04/08/2026
- animaux - Interaction entre le public et des carnivores non domestiques au sein d'établiss - Interaction entre le public et des carnivores non domestiques au sein d'établiss
- Question écrite n° 10132 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 07/10/2025
- police - Lutte contre les violences policières et garantie des droits fondamentaux - Lutte contre les violences policières et garantie des droits fondamentaux
- Question écrite n° 4272 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 18/02/2025
- police - Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax - Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax
- Question écrite n° 9803 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 23/09/2025
- fonction publique territoriale - Violences sexistes et sexuelles commises par des agents de police et gendarmerie - Violences sexistes et sexuelles commises par des agents de police et gendarmerie
- Question écrite n° 16165 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 23/06/2026
- élus - Difficultés rencontrées par certains maires nouvellement élus - Difficultés rencontrées par certains maires nouvellement élus
- Question écrite n° 15364 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 26/05/2026
- élus - Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus - Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus
- Question écrite n° 14767 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 28/04/2026
- sécurité des biens et des personnes - Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimes - Multiplication des fuites de données et indemnisation des victimes
- Question écrite n° 8299 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enfants - Prévention des drames liés à l'oubli d'enfants dans les véhicules - Prévention des drames liés à l'oubli d'enfants dans les véhicules
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