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- Question écrite n° 14212 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 14/04/2026
- arts et spectacles - Encadrer l'utilisation de l'IA pour les professions de doublage - Encadrer l'utilisation de l'IA pour les professions de doublage
- Question écrite n° 15829 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 09/06/2026
- personnes handicapées - Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme - Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme
- Question écrite n° 17333 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 28/07/2026
- lieux de privation de liberté - Situation à la maison d'arrêt de Montauban - Situation à la maison d'arrêt de Montauban
- Question écrite n° 17269 de M. Sylvain Carrière
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- Question écrite n° 17356 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 9924 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 30/09/2025
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- Question écrite n° 17449 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 28/07/2026
- transports par eau - Canal du Nord - Canal du Nord
- Question écrite n° 9930 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 30/09/2025
- examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Saône-et-Loire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Saône-et-Loire
- Question écrite n° 17321 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- gens du voyage - Gens du voyage - Gens du voyage
- Question écrite n° 17432 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 28/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secours - Urgence d'une réforme du financement des services d'incendie et de secours
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