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- Question écrite n° 11360 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 02/12/2025
- patrimoine culturel - Pont romain, avenir et gestion - Pont romain, avenir et gestion
- Question écrite n° 18050 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 08/09/2026
- recherche et innovation - Projet d'intégration de l'IRD au sein du CNRS - Projet d'intégration de l'IRD au sein du CNRS
- Question écrite n° 12851 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 10/02/2026
- santé - Déserts médicaux et pénalisation des patients sans médecin traitant - Déserts médicaux et pénalisation des patients sans médecin traitant
- Question écrite n° 18009 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Dangers des divagations d'animaux en Martinique - Dangers des divagations d'animaux en Martinique
- Question écrite n° 16190 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enseignement supérieur - Augmentation de la gratification des stages de l'enseignement supérieur - Augmentation de la gratification des stages de l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 12685 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 10/02/2026
- assurance complémentaire - Maintien de couverture santé des retraités et évolution des cotisations - Maintien de couverture santé des retraités et évolution des cotisations
- Question écrite n° 18035 de Mme Sandrine Lalanne
- Date de dépôt : 08/09/2026
- papiers d'identité - Modernisation et sécurisation du passeport biométrique français - Modernisation et sécurisation du passeport biométrique français
- Question écrite n° 16227 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 23/06/2026
- Français de l'étranger - Journée défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France - Journée défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France
- Question écrite n° 7063 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 27/05/2025
- outre-mer - Adaptation du dispositif éléctoral en Nouvelle-Calédonie - Adaptation du dispositif éléctoral en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 15479 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 26/05/2026
- ruralité - Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement - Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement
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