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- Question écrite n° 10931 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 11/11/2025
- sécurité des biens et des personnes - Audit sur la désorganisation des systèmes d'alerte et d'intervention - Audit sur la désorganisation des systèmes d'alerte et d'intervention
- Question écrite n° 18023 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer : publication simulations gouvernementales et rapport IGF-IGA - Octroi de mer : publication simulations gouvernementales et rapport IGF-IGA
- Question écrite n° 18001 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 08/09/2026
- maladies - Reconnaissance du SIBO (Small Intestinal Bacterial Overgrowth) - Reconnaissance du SIBO (Small Intestinal Bacterial Overgrowth)
- Question écrite n° 12702 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 10/02/2026
- commerce et artisanat - Situation des buralistes en France - Situation des buralistes en France
- Question écrite n° 18059 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Création d'une réserve nationale d'appui aux SDIS - Création d'une réserve nationale d'appui aux SDIS
- Question écrite n° 713 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sports - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football
- Question écrite n° 12728 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 10/02/2026
- enfants - Exigence du BAFD pour les garderies périscolaires de courte durée - Exigence du BAFD pour les garderies périscolaires de courte durée
- Question écrite n° 10636 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 28/10/2025
- religions et cultes - Sécurité des églises et lutte contre les actes antichrétiens - Sécurité des églises et lutte contre les actes antichrétiens
- Question écrite n° 10821 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 11/11/2025
- crimes, délits et contraventions - Augmentation des vols dans les églises - Augmentation des vols dans les églises
- Question écrite n° 15693 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 02/06/2026
- santé - Exposition des fleuristes et des consommateurs aux résidus de pesticides - Exposition des fleuristes et des consommateurs aux résidus de pesticides
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