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- santé - Prise en compte des perturbations du sommeil dans les parcours de PMA - Prise en compte des perturbations du sommeil dans les parcours de PMA
- Question écrite n° 15450 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 26/05/2026
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- Question écrite n° 17425 de M. Olivier Fayssat
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- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 17331 de Mme Élisabeth de Maistre
- Date de dépôt : 28/07/2026
- justice - Notification électronique des décisions judiciaires aux victimes - Notification électronique des décisions judiciaires aux victimes
- Question écrite n° 17258 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/07/2026
- culture - Baisse des crédits accordés par l'Etat dans le cadre du Pass Culture - Baisse des crédits accordés par l'Etat dans le cadre du Pass Culture
- Question écrite n° 15833 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 09/06/2026
- personnes handicapées - Dysfonctionnements MDPH - Dysfonctionnements MDPH
- Question écrite n° 14212 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 14/04/2026
- arts et spectacles - Encadrer l'utilisation de l'IA pour les professions de doublage - Encadrer l'utilisation de l'IA pour les professions de doublage
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