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- Question écrite n° 14225 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 14/04/2026
- commerce et artisanat - Fermeture des commerces - Fermeture des commerces
- Question écrite n° 17983 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 08/09/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Privation du CPF pour les salariés seniors toujours en activité - Privation du CPF pour les salariés seniors toujours en activité
- Question écrite n° 17930 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 08/09/2026
- assurance maladie maternité - Baisse de la prise en charge par l'Assurance maladie des soins dentaires - Baisse de la prise en charge par l'Assurance maladie des soins dentaires
- Question écrite n° 18036 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 17933 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 08/09/2026
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- Question écrite n° 18030 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Quelle est la véritable articulation de l'octroi de mer et de la TVA ? - Quelle est la véritable articulation de l'octroi de mer et de la TVA ?
- Question écrite n° 17337 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 28/07/2026
- logement : aides et prêts - Retards constatés dans le versement des aides MaPrimeRénov' et MaPrimeAdapt' - Retards constatés dans le versement des aides MaPrimeRénov' et MaPrimeAdapt'
- Question écrite n° 17985 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 08/09/2026
- frontaliers - Imprécision de la convention fiscale franco-luxembourgeoise - Imprécision de la convention fiscale franco-luxembourgeoise
- Question écrite n° 17971 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 08/09/2026
- enseignement supérieur - Les erreurs du site Mon Master font des études un parcours d'obstacles - Les erreurs du site Mon Master font des études un parcours d'obstacles
- Question écrite n° 15570 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 02/06/2026
- enfants - Augmentation préoccupante des disparitions de mineurs en France - Augmentation préoccupante des disparitions de mineurs en France
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