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- Dossier législatif - L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
- Dossier législatif - Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ?
- Dossier législatif - Créer un dispositif ultramarin d’emploi durable, afin de lutter contre le chômage structurel dans les outre-mer
- Texte adopté n° 331 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
- Dossier législatif - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
- Dossier législatif - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
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