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- Question écrite n° 8116 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 01/07/2025
- police - "Metoo" dans la police - "Metoo" dans la police
- Question écrite n° 18011 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Demande de partage des données douanières après la censure constitutionnelle - Demande de partage des données douanières après la censure constitutionnelle
- Question écrite n° 12699 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 10/02/2026
- commerce et artisanat - Efficacité des politiques de redynamisation des centres-villes - Efficacité des politiques de redynamisation des centres-villes
- Question écrite n° 17404 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 28/07/2026
- professions et activités sociales - Aides à domicile : garantir une prise en charge durable des frais de déplacement - Aides à domicile : garantir une prise en charge durable des frais de déplacement
- Question écrite n° 10980 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 18/11/2025
- collectivités territoriales - Pérennité du financement multipartite des AASQA - Pérennité du financement multipartite des AASQA
- Question écrite n° 15284 de Mme Pauline Cestrières
- Date de dépôt : 19/05/2026
- santé - Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles - Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
- Question écrite n° 17969 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 08/09/2026
- enseignement maternel et primaire - Écoles aux caractéristiques sociales prioritaires mais hors des réseaux REP - Écoles aux caractéristiques sociales prioritaires mais hors des réseaux REP
- Question écrite n° 4456 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 25/02/2025
- étrangers - Régularisation des travailleurs sans papiers du chantier de l'Arena - Régularisation des travailleurs sans papiers du chantier de l'Arena
- Question écrite n° 17970 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 08/09/2026
- enseignement secondaire - Maintien des postes d'enseignants dans les établissements scolaires ruraux - Maintien des postes d'enseignants dans les établissements scolaires ruraux
- Question écrite n° 18066 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 08/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité incendie des ERP de 5e catégorie et décret n° 2025-1100 - Sécurité incendie des ERP de 5e catégorie et décret n° 2025-1100
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