153201 résultats trouvés
- Question écrite n° 14365 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 14/04/2026
- sécurité sociale - Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale - Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale
- Question écrite n° 16349 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/06/2026
- aide aux victimes - Financements des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales - Financements des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Question écrite n° 17350 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 28/07/2026
- médecine - Publication des décrets d'application - déserts médicaux - Publication des décrets d'application - déserts médicaux
- Question écrite n° 14459 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enseignement - Parlementaires dans les conseils départementaux de l'éducation nationale - Parlementaires dans les conseils départementaux de l'éducation nationale
- Question écrite n° 17314 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 28/07/2026
- fonction publique territoriale - Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale - Reconnaissance et attractivité de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 17369 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 28/07/2026
- outre-mer - Procédure de reprise à zéro en outre-mer - Procédure de reprise à zéro en outre-mer
- Texte adopté n° 315 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat)
- Question écrite n° 17233 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 28/07/2026
- arts et spectacles - Revente des billets de spectacles - Revente des billets de spectacles
- Question écrite n° 7828 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Recul de l'accès à certaines allocations pour les parents d'enfants handicapés - Recul de l'accès à certaines allocations pour les parents d'enfants handicapés
- Question écrite n° 17259 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 28/07/2026
- culture - Pour des élections professionnelles ouvertes à tous les artistes-auteurs - Pour des élections professionnelles ouvertes à tous les artistes-auteurs
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