Résultats de la recherche - Assemblée nationale

156366 résultats trouvés

Question écrite n° 15191 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 19/05/2026; élus - Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants - Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants
Question écrite n° 10934 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 11/11/2025; sécurité routière - Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs - Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
Question écrite n° 14775 de M. Vincent Caure: Date de dépôt : 28/04/2026; transports ferroviaires - Harmonisation des conditions de sécurité et d'embarquement - Harmonisation des conditions de sécurité et d'embarquement
Question écrite n° 17053 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 14/07/2026; voirie - État d'entretien de l'autoroute A115 - État d'entretien de l'autoroute A115
Question écrite n° 18006 de M. Michel Barnier: Date de dépôt : 08/09/2026; numérique - Piratage massif des données - été 2026 - Piratage massif des données - été 2026
Question écrite n° 15667 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 02/06/2026; police - Réserve de la police municipale - Réserve de la police municipale
Question écrite n° 17998 de M. Aly Diouara: Date de dépôt : 08/09/2026; logement - Inefficacité du DALO en Seine-Saint-Denis - Inefficacité du DALO en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 18002 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 08/09/2026; marchés publics - Dégradation des délais de paiement des acheteurs publics - Dégradation des délais de paiement des acheteurs publics
Question écrite n° 18062 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 08/09/2026; sécurité des biens et des personnes - Encadrement et délais du CNAPS - Encadrement et délais du CNAPS
Question écrite n° 17982 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 08/09/2026; fonctionnaires et agents publics - Concours de l'éducation nationale et affectations - Concours de l'éducation nationale et affectations