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- Question écrite n° 10825 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 11/11/2025
- départements - Sous-compensation de l'État dans le financement du dispositif Ségur pour tous - Sous-compensation de l'État dans le financement du dispositif Ségur pour tous
- Question écrite n° 18047 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 08/09/2026
- prestations familiales - Dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales - Dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales
- Question écrite n° 9392 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 19/08/2025
- pharmacie et médicaments - Mobilisation des pharmacies rurales - Mobilisation des pharmacies rurales
- Question écrite n° 14412 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 21/04/2026
- audiovisuel et communication - Conditions de travail et moyens des rédactions régionales de France Télévisions - Conditions de travail et moyens des rédactions régionales de France Télévisions
- Question écrite n° 10719 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 04/11/2025
- examens, concours et diplômes - Impact de la pénurie d'inspecteurs sur l'accès au permis de conduire - Impact de la pénurie d'inspecteurs sur l'accès au permis de conduire
- Question écrite n° 17997 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 08/09/2026
- logement - Baisse des moyens de l'hébergement d'urgence - Baisse des moyens de l'hébergement d'urgence
- Question écrite n° 15886 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 09/06/2026
- transports ferroviaires - Inégalités de régime de travail au sein de la SNCF - Inégalités de régime de travail au sein de la SNCF
- Question écrite n° 3853 de M. Antoine Vermorel
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités - Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités
- Question écrite n° 10327 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 21/10/2025
- déchets - Système de consigne pour le verre en France - Système de consigne pour le verre en France
- Question écrite n° 17920 de M. Antoine Vermorel
- Date de dépôt : 08/09/2026
- administration - Sécurité des données personnelles détenues par les administrations publiques - Sécurité des données personnelles détenues par les administrations publiques
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