153201 résultats trouvés
- Dossier législatif - Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
- Dossier législatif - Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- Dossier législatif - Mettre fin au devoir conjugal
- Dossier législatif - Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
- N° 3007 rapport - Rapport de Mme Olga Givernet sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n°2740).
- Date de dépôt : 02/07/2026
- Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
- Question écrite n° 10190 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 07/10/2025
- tourisme et loisirs - Terminal de croisière écologique et d'économie locale à Marseille - Terminal de croisière écologique et d'économie locale à Marseille
- Question écrite n° 17193 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs et sécurité des baignades - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs et sécurité des baignades
- Question écrite n° 17322 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 28/07/2026
- immigration - Fiscalité familiale adaptée à la coparentalité après séparation - Fiscalité familiale adaptée à la coparentalité après séparation
- Question écrite n° 17239 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 28/07/2026
- audiovisuel et communication - Conditions de réception de la radio numérique terrestre dans les véhicules - Conditions de réception de la radio numérique terrestre dans les véhicules
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