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Question écrite n° 2229 de M. Antoine Vermorel: Date de dépôt : 26/11/2024; assurance maladie maternité - Remboursement des consultations des psychologues - Remboursement des consultations des psychologues
Question écrite n° 2595 de M. Antoine Vermorel: Date de dépôt : 03/12/2024; personnes handicapées - Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité - Détournement de la revalorisation des pensions d'invalidité
Question écrite n° 240 de M. Antoine Vermorel: Date de dépôt : 08/10/2024; dépendance - Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad - Nécessité de mesures urgentes pour assurer la dignité des résidents des Ehpad
Question écrite n° 16633 de M. Antoine Vermorel: Date de dépôt : 07/07/2026; élevage - Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses au niveau européen - Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses au niveau européen
Dossier législatif - Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Dossier législatif - Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques
Dossier législatif - Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Dossier législatif - Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 13/04/2026