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Amendement n° 148 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Lorho, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Casterman, Mme Pollet et M. de Lépinau - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 213 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 212 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de Mme Gruet, M. Bazin et Mme Corneloup - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 370 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de M. Bazin, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Hetzel et Mme Sylvie Bonnet - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 335 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2401: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de M. Renault, M. Bentz, Mme Mélin, M. Frappé, M. Muller, Mme Loir, Mme Bamana, Mme Pollet, M. Odoul, Mme Hamelet et M. Casterman - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 30 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES COMMERÇANTS GRÂCE À L’USAGE D’OUTILS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2400: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de M. Midy - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques)
Amendement n° 40 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES COMMERÇANTS GRÂCE À L’USAGE D’OUTILS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2400: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de M. Midy - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques)
Amendement n° 42 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES COMMERÇANTS GRÂCE À L’USAGE D’OUTILS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2400: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de M. Midy - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques)
Amendement n° 37 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES COMMERÇANTS GRÂCE À L’USAGE D’OUTILS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2400: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de M. Midy - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques)
Amendement n° 34 - AMÉLIORER LA PROTECTION DES COMMERÇANTS GRÂCE À L’USAGE D’OUTILS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2400: Date de dépôt : 30/01/2026; Amendement de M. Midy - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques)