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- Question écrite n° 8824 de M. Antoine Vermorel
- Date de dépôt : 22/07/2025
- jeunes - Besoin d'attractivité pour les contrats d'engagements éducatifs - Besoin d'attractivité pour les contrats d'engagements éducatifs
- Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 21/07/2026
- La répartition des dépenses entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire
- (MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs)
- -- Mmes Céline Blattner, Josette Guéniau, et M. Gilles Duthil, membres du comité 3C
- Question écrite n° 2319 de M. Antoine Vermorel
- Date de dépôt : 26/11/2024
- maladies - Arrêts de travail des personnes atteintes de cancer - Arrêts de travail des personnes atteintes de cancer
- Question écrite n° 4007 de M. Antoine Vermorel
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3587 de M. Antoine Vermorel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- retraites : généralités - Retraites de commerçants - Retraites de commerçants
- Question écrite n° 3156 de M. Antoine Vermorel
- Date de dépôt : 14/01/2025
- personnes handicapées - Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés - Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés
- Question écrite n° 5633 de M. Antoine Vermorel
- Date de dépôt : 01/04/2025
- retraites : généralités - Cumul emploi-retraite plafonné - Cumul emploi-retraite plafonné
- Question écrite n° 3859 de M. Antoine Vermorel
- Date de dépôt : 11/02/2025
- commerce et artisanat - Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant - Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant
- Question écrite n° 5468 de M. Antoine Vermorel
- Date de dépôt : 01/04/2025
- aménagement du territoire - Jumeau numérique de la France - Jumeau numérique de la France
- Question écrite n° 16294 de M. Antoine Vermorel
- Date de dépôt : 23/06/2026
- retraites : généralités - Suspension de la réforme des retraites sur l'accès à la surcote parentale - Suspension de la réforme des retraites sur l'accès à la surcote parentale
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