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Question écrite n° 18070 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/09/2026
sécurité routière - Variation de limitation de vitesse entre les départements - Variation de limitation de vitesse entre les départements
Question écrite n° 3462 de M. Antoine Vermorel
Date de dépôt : 28/01/2025
énergie et carburants - Projets photovoltaïques de « petite taille » - Projets photovoltaïques de « petite taille »
Question écrite n° 970 de M. Antoine Vermorel
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes handicapées - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension
Question écrite n° 4108 de M. Antoine Vermorel
Date de dépôt : 18/02/2025
associations et fondations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations
Question écrite n° 16125 de M. Antoine Vermorel
Date de dépôt : 23/06/2026
associations et fondations - Taxe d'apprentissage - Taxe d'apprentissage
Question écrite n° 5636 de M. Antoine Vermorel
Date de dépôt : 01/04/2025
retraites : généralités - Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants - Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants
Question écrite n° 4046 de M. Antoine Vermorel
Date de dépôt : 11/02/2025
retraites : généralités - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
Question écrite n° 6772 de M. Antoine Vermorel
Date de dépôt : 20/05/2025
entreprises - Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique - Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique
Question écrite n° 4087 de M. Antoine Vermorel
Date de dépôt : 11/02/2025
transports ferroviaires - Grèves dans les transports - Grèves dans les transports
Question écrite n° 6938 de M. Antoine Vermorel
Date de dépôt : 27/05/2025
agriculture - Effectivité du budget alloué au « pacte en faveur de la haie » - Effectivité du budget alloué au « pacte en faveur de la haie »