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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 juillet 2026
- Date de séance : 21/07/2026
- 1. Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité
- 2. Modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’État
- 3. Clôture de la session extraordinaire
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 30/10/2024
- Examen de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 483) (MM. Florent Boudié et Arthur Delaporte, rapporteurs) ;
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (n° 262) (Mme Pascale Bordes, rapporteure) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 265) (Mme Edwige Diaz, rapporteure) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Leschi comme directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) par le Président de la République.
- Question écrite n° 17380 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 28/07/2026
- personnes handicapées - Article 61 de la LFSS 2025 : l'absence de décret menace les entreprises TPMR - Article 61 de la LFSS 2025 : l'absence de décret menace les entreprises TPMR
- Question écrite n° 17436 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- services publics - Généralisation des procédures dématérialisées - Généralisation des procédures dématérialisées
- Question écrite n° 17294 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 28/07/2026
- entreprises - Généralisation de la facturation électronique entre entreprises - Généralisation de la facturation électronique entre entreprises
- Question écrite n° 17377 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 28/07/2026
- personnes âgées - Seuil d'éligibilité à l'exonération patronale - Seuil d'éligibilité à l'exonération patronale
- Question écrite n° 17018 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 14/07/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales - Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales
- Question écrite n° 17279 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 28/07/2026
- énergie et carburants - Déséquilibre des aides entre éolien en mer et réacteurs nucléaires innovants - Déséquilibre des aides entre éolien en mer et réacteurs nucléaires innovants
- Question écrite n° 17378 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 28/07/2026
- personnes handicapées - Accès aux crédits bancaires des personnes bénéficiaires de l'AAH - Accès aux crédits bancaires des personnes bénéficiaires de l'AAH
- Question écrite n° 17407 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 28/07/2026
- propriété intellectuelle - Grille tarifaire de la redevance copie privée - Grille tarifaire de la redevance copie privée
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