Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17240 de Mme Dieynaba Diop: Date de dépôt : 28/07/2026; audiovisuel et communication - Maintien de la radio hertzienne dans les véhicules - Maintien de la radio hertzienne dans les véhicules
Question écrite n° 17257 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 28/07/2026; consommation - Lutte contre les fraudes sur les équipements de climatisation - Lutte contre les fraudes sur les équipements de climatisation
Dossier législatif - Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Question écrite n° 17451 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 28/07/2026; transports par eau - Exonération de TVA des navires affectés à la navigation en haute mer - Exonération de TVA des navires affectés à la navigation en haute mer
Question écrite n° 17398 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 28/07/2026; prestations familiales - Allongement du délai de traitement des demandes d'AJPP - Allongement du délai de traitement des demandes d'AJPP
Question écrite n° 17290 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 28/07/2026; enseignement agricole - Pacte enseignant - Pacte enseignant
Question écrite n° 17341 de Mme Claire Marais-Beuil: Date de dépôt : 28/07/2026; maladies - Reconnaissance de l'hyperacousie comme handicap - Reconnaissance de l'hyperacousie comme handicap
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions
Question écrite n° 17271 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 28/07/2026; économie sociale et solidaire - Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage - Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
Question écrite n° 13267 de Mme Mathilde Feld: Date de dépôt : 03/03/2026; catastrophes naturelles - Reconnaissance urgente de l'état de catastrophe naturelle - Reconnaissance urgente de l'état de catastrophe naturelle