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- Question écrite n° 16335 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 23/06/2026
- transports par eau - Collectivités autorités portuaires - financement des opérations de dragage - Collectivités autorités portuaires - financement des opérations de dragage
- Question écrite n° 17445 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 28/07/2026
- traités et conventions - Convention fiscale avec le Cambodge - Convention fiscale avec le Cambodge
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 06/11/2024
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 466) ;
- - sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (n° 490) ;
- - sur la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol (n° 360) ;
- Examen pour avis et vote des crédits des missions « Pouvoirs publics » (M. Emmanuel Duplessy, rapporteur pour avis) et « Conseil et contrôle de l'Etat : Programme Conseil d'Etat et autres juridictions administratives » (M. Vincent Caure, rapporteur pour avis) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 483) (MM. Florent Boudié et Arthur Delaporte, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 13/05/2026
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Dugoin-Clément, chercheuse associée à la Chaire « Risques » IAE Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et de M. Jean-François Pelliard, chercheur associé et directeur de l'observatoire Marine 2040 de la Fondation Méditerranéenne d'Études Stratégiques (qui fera un focus sur la question de l'exposition des outre-mer) (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).
- Question écrite n° 17306 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 28/07/2026
- finances publiques - Coût de la liquidation de l'INC et recours à des cabinets de conseil - Coût de la liquidation de l'INC et recours à des cabinets de conseil
- Question écrite n° 17383 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 28/07/2026
- personnes handicapées - Publication du décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 - TPMR - Publication du décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 - TPMR
- Question écrite n° 17413 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 28/07/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Décret d'extension du RSPM - Décret d'extension du RSPM
- Question écrite n° 17384 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 28/07/2026
- personnes handicapées - Réforme de la PCH parentalité - Réforme de la PCH parentalité
- Question écrite n° 17385 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 28/07/2026
- personnes handicapées - Repérage du TDAH et des autres troubles du neurodéveloppement - Repérage du TDAH et des autres troubles du neurodéveloppement
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
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