153201 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/05/2026
- Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Lebrun-Damiens, directeur de la communication et de la presse au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, et de Mme Anne-Sophie Dhiver, cheffe de service adjointe du Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM) du SGDSN (cycle « Guerre hybride et continuum de conflictualités »).
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préciser les conditions de stationnement des résidences mobiles terrestres
- Question écrite n° 17358 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 28/07/2026
- nouvelles technologies - Encadrement ou interdiction des lunettes connectées - Encadrement ou interdiction des lunettes connectées
- Question écrite n° 17267 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 28/07/2026
- départements - Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
- Question écrite n° 17293 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 28/07/2026
- entreprises - Facturation électronique - Accompagnement des TPE - Facturation électronique - Accompagnement des TPE
- Question écrite n° 17452 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 28/07/2026
- transports routiers - Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes - Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes
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