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- Compte rendu de réunion n° 127 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 15/07/2026
- - Présentation, par M. Damien MAUDET et Mme Sophie PANTEL, rapporteurs spéciaux de la mission Sécurités : Sécurité civile, du rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur la valeur du sauvé
- - Présentation, par M. Aurélien LE COQ, rapporteur spécial de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions, du rapport d'évaluation relatif au mécanisme du compte d'affectation spéciale Pensions et à ses conséquences sur le budget des opérateurs de l'État de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/12/2024
- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°536).
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. Benjamin Gallezot, délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques, de M. Thierry Francou, président d'Eurenco et de M. Bruno Durand, président d'Aubert et Duval, sur les problématiques d'approvisionnement et de relocalisation dans le cadre d'une économie de guerre.
- Compte rendu de réunion n° 126 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 15/07/2026
- - Présentation, par M. Emeric SALMON, rapporteur spécial de la mission Défense : Budget opérationnel de la défense, du rapport d'évaluation des politiques publiques portant sur le logement des militaires
- - Communication de M. Philippe BRUN, rapporteur de la mission flash sur la taxation des carburants et le rendement fiscal de la hausse des prix, en conclusion des travaux de la mission
- N° 3061 - Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Portier visant l'interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Voir le dossier (L'interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen)
- Dossier législatif - Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
- Dossier législatif - Le logement et l’hébergement des militaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à simplifier et moderniser les procédures de reprise des concessions funéraires abandonnées
- Dossier législatif - Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude
- Dossier législatif - L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen
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