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Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Date de réunion : 27/01/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de MM. Philippe Vincent, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Maximilien Mézard, directeur de cabinet et délégué général, et Cyril Brogniart, directeur des hubs public, économie, protection sociale et services financiers du cabinet Grant Thornton.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/01/2026
  1. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France (n° 2245) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2360) (M. Paul Christophe et Mme Marie Charlotte Garin, rapporteurs) ;
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (n° 2363) (M. Christian Baptiste, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 27/01/2026
  1. – Table-ronde, ouverte à la presse, consacrée à la stratégie éditoriale de France Télévisions, réunissant :
  2. – M. Manuel Alduy, directeur du cinéma, des fictions internationales et jeunes adultes ;
  3. – Mme Alexandra Redde-Amiel, directrice des variétés, divertissements et jeux ;
  4. – M. Florent Dumont, directeur des magazines ;
  5. – M. Antonio Grigolini, directeur des documentaires ;
  6. – M. Philippe Martinetti, directeur délégué des antennes et des programmes ;
  7. – Mme Anne Holmes, directrice des programmes et de la fiction ;
  8. -- M. Arnaud Lesaunier, directeur France TV Studio, France TV Distribution ;
  9. -- Mme Tiphaine de Raguenel, directrice des publics et de la stratégie éditoriale.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 janvier 2026
Date de séance : 27/01/2026
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Motions de censure
  3. 3. Pérennisation et extension de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/01/2026
  1. –– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (n° 2364) (Mme Mereana Reid Arbelot et M. Didier Le Gac, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 27/01/2026
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 janvier 2026
Date de séance : 27/01/2026
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 12408 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 27/01/2026
enfants - Reconnaissance des assistantes maternelles - Reconnaissance des assistantes maternelles
Question écrite n° 12504 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 27/01/2026
retraites : généralités - Cumul emploi-retraite des agents de service d'hébergement en Ehpad - Cumul emploi-retraite des agents de service d'hébergement en Ehpad
Question écrite n° 12382 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 27/01/2026
automobiles - Défaillances du système d'immatriculation des véhicules - Défaillances du système d'immatriculation des véhicules