Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153447 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 1764 de Mme Sabrina Sebaihi: Date de dépôt : 08/07/2026; police - Présoption de légitime défense pour les forces de l'ordre - Présoption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Question écrite n° 15546 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 02/06/2026; commerce et artisanat - Réforme de la facturation pour les commerçants ambulants - Réforme de la facturation pour les commerçants ambulants
Question écrite n° 17597 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 04/08/2026; santé - Accès aux soins spécialisés dans le département des Ardennes - Accès aux soins spécialisés dans le département des Ardennes
Question écrite n° 17547 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 04/08/2026; jeunes - Maisons des adolescents - Maisons des adolescents
Question écrite n° 2181 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 19/11/2024; sécurité des biens et des personnes - Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée - Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée
Question écrite n° 17603 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 04/08/2026; santé - Prévention dans les soins dentaires - Prévention dans les soins dentaires
Question écrite n° 17588 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 04/08/2026; recherche et innovation - Fusion IRD-CNRS contre les communautés scientifiques - Fusion IRD-CNRS contre les communautés scientifiques
Question au Gouvernement n° 1762 de Mme Sandrine Nosbé: Date de dépôt : 08/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incendies - Lutte contre les incendies
Question écrite n° 15776 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 09/06/2026; entreprises - Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises - Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
Question au Gouvernement n° 1750 de M. Jean-Paul Mattei: Date de dépôt : 08/07/2026; finances publiques - Situation des finances publiques - Situation des finances publiques