156356 résultats trouvés
- Question écrite n° 18017 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer - garantie des recettes et de l'autonomie des collectivités - Octroi de mer - garantie des recettes et de l'autonomie des collectivités
- Question écrite n° 17944 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 08/09/2026
- consommation - Disparition de la commercialisation du jeu physique par Playstation - Disparition de la commercialisation du jeu physique par Playstation
- Question écrite n° 5513 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 01/04/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Pollution des plans d'eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil - Pollution des plans d'eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil
- Question écrite n° 11451 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 09/12/2025
- déchets - Hausses tarifaires prévues pour 2026 dans le cadre de la REP Emballages ménagers - Hausses tarifaires prévues pour 2026 dans le cadre de la REP Emballages ménagers
- Question écrite n° 18057 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 08/09/2026
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Réforme du régime simplifié des professions médicales - Réforme du régime simplifié des professions médicales
- Question écrite n° 18014 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 en Polynésie - Mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 en Polynésie
- Question écrite n° 17924 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 08/09/2026
- agriculture - Indemnité carburant des exploitants agricoles - Indemnité carburant des exploitants agricoles
- Question écrite n° 17541 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- industrie - Assemblage en Europe de poids lourds électriques de constructeurs chinois - Assemblage en Europe de poids lourds électriques de constructeurs chinois
- Question écrite n° 15520 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 02/06/2026
- aide aux victimes - Dommages miniers : indemnisation intégrale des maisons sinistrées en Moselle-Est - Dommages miniers : indemnisation intégrale des maisons sinistrées en Moselle-Est
- Question écrite n° 17952 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 08/09/2026
- donations et successions - Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière - Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière
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