156356 résultats trouvés
- Question écrite n° 17958 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 08/09/2026
- énergie et carburants - Projet de réforme du « tarif agent » des industries électriques et gazières - Projet de réforme du « tarif agent » des industries électriques et gazières
- Question écrite n° 18003 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 08/09/2026
- marchés publics - Difficultés d'application du règlement IPI aux dispositifs médicaux - Difficultés d'application du règlement IPI aux dispositifs médicaux
- Question écrite n° 18029 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer, scénario du pire : DGG - services publics communaux - Octroi de mer, scénario du pire : DGG - services publics communaux
- Question écrite n° 18018 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer : il est temps d'exclure le fret et l'assurance de l'assiette ! - Octroi de mer : il est temps d'exclure le fret et l'assurance de l'assiette !
- Question écrite n° 17851 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/09/2026
- droits fondamentaux - Installation de caméra de surveillance et atteinte à la vie privée - Installation de caméra de surveillance et atteinte à la vie privée
- Question écrite n° 16951 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 14/07/2026
- logement : aides et prêts - Suivi des fonds déployés en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments - Suivi des fonds déployés en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments
- Question écrite n° 16179 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 23/06/2026
- enseignement - Protéger les enfants face au cadmium - Protéger les enfants face au cadmium
- Question écrite n° 17973 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 08/09/2026
- entreprises - Dysfonctionnements des formalités dématérialisées pour artisans et TPE - Dysfonctionnements des formalités dématérialisées pour artisans et TPE
- Question écrite n° 18025 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 08/09/2026
- outre-mer - Octroi de mer : quel est le mandat français pour 2027 ? - Octroi de mer : quel est le mandat français pour 2027 ?
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/12/2024
- – Audition de M. Jérôme FOURNEL, ancien directeur général des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
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