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- Question écrite n° 17609 de M. Bernard Chaumeil
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Renforts saisonniers de police et de gendarmerie durant la période estivale - Renforts saisonniers de police et de gendarmerie durant la période estivale
- Question au Gouvernement n° 1769 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 16/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Feux de forêt - Feux de forêt
- Question écrite n° 17558 de Mme Christelle Minard
- Date de dépôt : 04/08/2026
- nationalité - Question écrite relative à la perte de nationalité - Question écrite relative à la perte de nationalité
- Question écrite n° 17585 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 04/08/2026
- professions et activités sociales - Procédures de renouvellement de l'agrément des assistants maternels - Procédures de renouvellement de l'agrément des assistants maternels
- Question au Gouvernement n° 1758 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 08/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les incendies - Lutte contre les incendies
- Question écrite n° 17595 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/08/2026
- ruralité - Soutien à l'investissement pour les communes rurales - Soutien à l'investissement pour les communes rurales
- Question écrite n° 16035 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 16/06/2026
- numérique - Risques liés à la généralisation de la facture électronique - Risques liés à la généralisation de la facture électronique
- Question écrite n° 17618 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sécurité routière - Données sur l'évolution des retraits de points - Données sur l'évolution des retraits de points
- Question écrite n° 17467 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 04/08/2026
- alcools et boissons alcoolisées - Impact de la réforme post-2027 sur la filière champagne - Impact de la réforme post-2027 sur la filière champagne
- Question au Gouvernement n° 1753 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 08/07/2026
- police - Légitime défense pour les forces de l'ordre - Légitime défense pour les forces de l'ordre
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