153447 résultats trouvés
- Question écrite n° 17589 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 04/08/2026
- recherche et innovation - Situation préoccupante du financement de la recherche publique française - Situation préoccupante du financement de la recherche publique française
- Question écrite n° 15722 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 09/06/2026
- associations et fondations - Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs - Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs
- Question écrite n° 17477 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 04/08/2026
- bâtiment et travaux publics - Situation des petites et moyennes entreprises de travaux publics - Situation des petites et moyennes entreprises de travaux publics
- Question écrite n° 17491 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 04/08/2026
- commerce et artisanat - Protection des conjoints collaborateurs - Protection des conjoints collaborateurs
- Question au Gouvernement n° 1778 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 16/07/2026
- pollution - Pollution plastique - Pollution plastique
- Question écrite n° 17515 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/08/2026
- enseignement - Conditions d'affectation des enseignants du premier degré - Conditions d'affectation des enseignants du premier degré
- Question au Gouvernement n° 1748 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 02/07/2026
- patrimoine culturel - Gouvernance du Mont-Saint-Michel - Gouvernance du Mont-Saint-Michel
- Question écrite n° 15607 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 02/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie - Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie
- Question écrite n° 17533 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- fonction publique territoriale - Situation des lauréats du concours de sapeur-pompier professionnel - Situation des lauréats du concours de sapeur-pompier professionnel
- Question au Gouvernement n° 1746 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 02/07/2026
- immigration - Politique migratoire - Politique migratoire
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