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- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 27/11/2024
- Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 134) (M. Guillaume Gouffier-Valente, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/12/2024
- – Audition de M. Emmanuel MOULIN, ancien directeur général du trésor, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 11/12/2024
- Examen du rapport de la mission d'information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs).
- Dossier législatif - Contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Question écrite n° 18051 de M. Michel Barnier
- Date de dépôt : 08/09/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Financement du régime de retraites des fonctionnaires - Financement du régime de retraites des fonctionnaires
- Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 08/09/2026
- Réunion, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur la communication de Mmes Gabrielle Cathala, Laure Miller, Sandrine Rousseau et Annie Vidal, rapporteures de la mission flash commune sur les suites à donner sur l'affaire Joël Le Scouarnec.
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à transformer les obligations de la loi SRU d'une logique de stock vers une logique de flux
- Question écrite n° 17961 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 08/09/2026
- enfants - Contrôle de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs - Contrôle de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs
- Question écrite n° 15695 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 02/06/2026
- santé - Pesticides dans l'air - danger invisible sans réglementation - Pesticides dans l'air - danger invisible sans réglementation
- Question écrite n° 17941 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 08/09/2026
- commerce et artisanat - Marché parallèle du tabac : qui protège encore les buralistes ? - Marché parallèle du tabac : qui protège encore les buralistes ?
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