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- Question au Gouvernement n° 1748 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 02/07/2026
- patrimoine culturel - Gouvernance du Mont-Saint-Michel - Gouvernance du Mont-Saint-Michel
- Question écrite n° 15607 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 02/06/2026
- fonctionnaires et agents publics - Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie - Élargissement indemnité de résidence en Haute-Savoie
- Question écrite n° 17533 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- fonction publique territoriale - Situation des lauréats du concours de sapeur-pompier professionnel - Situation des lauréats du concours de sapeur-pompier professionnel
- Question au Gouvernement n° 1746 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 02/07/2026
- immigration - Politique migratoire - Politique migratoire
- Question écrite n° 17625 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 04/08/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA baux constitutifs de droits réels maintien de l'option art. 260, 5° CGI - TVA baux constitutifs de droits réels maintien de l'option art. 260, 5° CGI
- Question écrite n° 17517 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/08/2026
- enseignement - Remplacement des enseignants absents - Remplacement des enseignants absents
- Question au Gouvernement n° 1752 de M. Christopher Weissberg
- Date de dépôt : 08/07/2026
- politique extérieure - 250e anniversaire des relations transatlantiques - 250e anniversaire des relations transatlantiques
- Question écrite n° 16320 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 23/06/2026
- services à la personne - Difficultés rencontrées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile - Difficultés rencontrées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile
- Question écrite n° 17598 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 04/08/2026
- santé - Accompagnement des personnes atteintes du syndrome de Diogène - Accompagnement des personnes atteintes du syndrome de Diogène
- Question écrite n° 17490 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 04/08/2026
- commerce et artisanat - Protection des biens propres des débitants de tabac - Protection des biens propres des débitants de tabac
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