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- Question écrite n° 10040 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 07/10/2025
- automobiles - Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD - Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD
- Question écrite n° 12542 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 03/02/2026
- archives et bibliothèques - Accès des chercheurs aux archives relatives à la répression de l'homosexualité - Accès des chercheurs aux archives relatives à la répression de l'homosexualité
- Question écrite n° 10165 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/10/2025
- retraites : généralités - Délais excessifs dans l'attribution des pensions de réversion - Délais excessifs dans l'attribution des pensions de réversion
- Question écrite n° 13365 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 03/03/2026
- télécommunications - Harcèlement téléphonique : responsabilité des opérateurs télécoms - Harcèlement téléphonique : responsabilité des opérateurs télécoms
- Question écrite n° 18194 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 15/09/2026
- sécurité des biens et des personnes - Faciliter l'accès aux formations de maîtres-nageurs sauveteur - Faciliter l'accès aux formations de maîtres-nageurs sauveteur
- Question écrite n° 16829 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 14/07/2026
- audiovisuel et communication - Critères retenus par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle - Critères retenus par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle
- Question écrite n° 14824 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 05/05/2026
- commerce et artisanat - Régulation de la fast fashion et de l'ultra fast fashion - Régulation de la fast fashion et de l'ultra fast fashion
- Question écrite n° 12281 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 20/01/2026
- étrangers - Allongement des délais d'attente pour le renouvellement de titres de séjour - Allongement des délais d'attente pour le renouvellement de titres de séjour
- Question écrite n° 18178 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 15/09/2026
- politique sociale - Continuité du versement du RSA lors d'un changement de département de résidence - Continuité du versement du RSA lors d'un changement de département de résidence
- Question écrite n° 10076 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 07/10/2025
- enseignement supérieur - Revalorisation de la gratification de stage des étudiants en soins infirmiers - Revalorisation de la gratification de stage des étudiants en soins infirmiers
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