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- Question écrite n° 15786 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 09/06/2026
- finances publiques - Coût pour les finances publiques du nouveau siège de l'AFD - Coût pour les finances publiques du nouveau siège de l'AFD
- Question écrite n° 11119 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 25/11/2025
- drogue - Dangerosité du protoxyde d'azote - Dangerosité du protoxyde d'azote
- Question écrite n° 15799 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 09/06/2026
- industrie - Obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture industrielle de fait - Obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture industrielle de fait
- Question écrite n° 16369 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 30/06/2026
- catastrophes naturelles - Canicule et retrait-gonflement des argiles - Canicule et retrait-gonflement des argiles
- Question écrite n° 7480 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 17/06/2025
- assurance maladie maternité - Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires territoriaux - Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires territoriaux
- Question écrite n° 11968 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 23/12/2025
- gens du voyage - Les communes du Gard face aux installations illicites de gens du voyage - Les communes du Gard face aux installations illicites de gens du voyage
- Question écrite n° 11231 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 25/11/2025
- voirie - Intervention contre le stationnement gênant sur voies privées - Intervention contre le stationnement gênant sur voies privées
- Question écrite n° 12062 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 30/12/2025
- collectivités territoriales - Conformité des barquettes alimentaires destinées aux collectivités territoriales - Conformité des barquettes alimentaires destinées aux collectivités territoriales
- Question écrite n° 4065 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences d'extrême-gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques? - Violences d'extrême-gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?
- Question écrite n° 16131 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 23/06/2026
- audiovisuel et communication - Contraintes budgétaires pesant sur l'audiovisuel public - Contraintes budgétaires pesant sur l'audiovisuel public
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