Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12513 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 27/01/2026; sécurité des biens et des personnes - Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines - Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines
Question écrite n° 12517 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 27/01/2026; sécurité des biens et des personnes - Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages - Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages
Question écrite n° 12488 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 27/01/2026; politique extérieure - Préserver la stabilité, la paix et la démocratie colombienne face aux menaces - Préserver la stabilité, la paix et la démocratie colombienne face aux menaces
Question écrite n° 12480 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 27/01/2026; pharmacie et médicaments - Sous-déclaration des aides publiques à la recherche pharmaceutique - Sous-déclaration des aides publiques à la recherche pharmaceutique
Question écrite n° 12397 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 27/01/2026; consommation - Information viande GMS - Information viande GMS
Question écrite n° 12531 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 27/01/2026; urbanisme - Responsabilité des décisions prises en PLUi - Responsabilité des décisions prises en PLUi
Question écrite n° 12424 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 27/01/2026; entreprises - Prêts Bpifrance : soutenir l'investissement immobilier des TPE et PME - Prêts Bpifrance : soutenir l'investissement immobilier des TPE et PME
Question écrite n° 12361 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 27/01/2026; agriculture - Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes français - Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes français
Question écrite n° 12448 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 27/01/2026; justice - Faute de juger, on libère : la justice met en danger les Français - Faute de juger, on libère : la justice met en danger les Français
Question écrite n° 12464 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 27/01/2026; Mutualité sociale agricole - Avenir de la protection sociale agricole - Avenir de la protection sociale agricole