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- Dossier législatif - Garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines
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- Compte rendu de réunion n° 2 - France-Portugal
- Date de réunion : 04/08/2026
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réglementer le plafonnement du prix de revente des bouteilles de boissons alcoolisées par les restaurateurs, via une TVA incitative, pour mieux valoriser les productions viticoles
- Dossier législatif - Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur
- Dossier législatif - Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée
- Dossier législatif - Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
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